Naviguer dans le monde de l’immobilier peut être déroutant avec tous ses termes techniques et spécifiques. Pour vous aider, voici un lexique détaillé des termes essentiels à connaître, organisé par ordre alphabétique.
Abattement pour durée de détention
L’abattement pour durée de détention est une réduction fiscale appliquée sur les plus-values immobilières en fonction de la durée de détention du bien. Plus le bien est détenu longtemps, plus l’abattement est important. Voir un exemple concret
Acte authentique
L’acte authentique est un document rédigé et signé par un notaire. Il atteste de la réalité et de la légalité des droits et obligations des parties. En savoir plus
AFUL
L’AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) est une entité qui regroupe des propriétaires afin de gérer et d’entretenir des équipements ou des services communs.
Amortissement
L’amortissement est la déduction fiscale des dépenses liées à l’achat ou à la construction d’un bien immobilier. En savoir plus
Assurance loyer impayés
L’assurance loyer impayés garantit au propriétaire le paiement des loyers en cas de défaillance du locataire. En savoir plus
Assurance PNO
L’assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) est destinée aux propriétaires qui louent leur bien. Elle couvre les dommages qui pourraient ne pas être pris en charge par l’assurance du locataire. Lire plus de détails
Bail
Un bail est un contrat écrit entre un propriétaire et un locataire. Il détaille les conditions de location d’un bien immobilier. Un peu plus de détails ?
Bail Code Civil – Logement de fonction
Le bail Code Civil concerne les locations qui ne sont pas soumises à la loi du 6 juillet 1989, comme les logements de fonction et qui permettent de passer outre le plafonnement des loyers dans les villes concernées. Un exemple concret ici
Bail commercial
Un bail commercial est un contrat de location pour des locaux utilisés à des fins commerciales, artisanales ou industrielles. Plus de détails
Bail mobilité
Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée destiné aux personnes en formation, études, stage ou mission temporaire. Un peu plus d’informations ici
Bâtiment de France
Un bâtiment de France est un édifice protégé en raison de son intérêt historique, artistique ou architectural. Explications ici
Caution
La caution est une garantie financière versée par le locataire au propriétaire. Elle sert à couvrir d’éventuels manquements du locataire. Plus de détails ici
CCMI ou Contrat de construction de maison individuelle
Le CCMI est un contrat liant un maître d’ouvrage (le futur propriétaire) à un constructeur. Il garantit la livraison d’une maison individuelle à un prix et une date convenus. En savoir plus
CDC ou Commission départementale de conciliation
La CDC est une instance qui vise à résoudre à l’amiable les litiges entre locataires et propriétaires. Exemple et fonctionnement ici
Charges de copropriété
Les charges de copropriété sont les dépenses engagées pour l’entretien et la gestion des parties communes d’un immeuble. Explications.
Charges locatives
Les charges locatives, souvent appelées « charges récupérables », sont des dépenses régulièrement engagées par le propriétaire pour le compte du locataire.
Contrat de réservation
Le contrat de réservation est un accord préliminaire entre un promoteur et un acquéreur concernant l’achat d’un logement neuf sur plan. Explications plus détaillées
Copropriété
Un immeuble en copropriété est un bâtiment dont la propriété est divisée entre plusieurs personnes.
Déficit foncier
Le déficit foncier se produit lorsque les charges déductibles liées à un bien immobilier locatif sont supérieures aux revenus locatifs.
Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire au moment de la signature du bail.
Diagnostic DPE
Le diagnostic DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un document qui évalue la consommation énergétique d’un logement et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Droit de préemption
Le droit de préemption permet à une personne ou une entité (souvent une collectivité) d’acheter en priorité un bien immobilier mis en vente. Un exemple concret
Équipements des biens meublés
Les équipements des biens meublés sont les éléments essentiels permettant au locataire de vivre dans le logement avec ses seuls effets personnels. Liste et comparaison avec d’autres pays
Expert immobilier
L’expert immobilier est un professionnel qui évalue la valeur d’un bien immobilier.
Frais de notaire
Les frais de notaire regroupent l’ensemble des coûts liés à l’intervention d’un notaire lors d’une transaction immobilière.
HQE (Haute Qualité Environnementale)
Ce n’est pas un label, mais une démarche qualité pour les bâtiments intégrant des critères environnementaux, économiques, et de qualité de vie dès la conception et tout au long du cycle de vie du bâtiment
Index de Révision des Loyers
L’index de révision des loyers est un mécanisme qui permet de recalculer le montant du loyer en fonction de l’évolution d’indices économiques officiels. En France, les indices couramment utilisés sont l’Indice de Référence des Loyers (IRL) pour les baux d’habitation et l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) pour les locaux commerciaux.
Indivision
L’indivision est une situation juridique où plusieurs personnes possèdent ensemble un même bien.
LNMP
La LNMP (Location Non Meublée Professionnelle) concerne les propriétaires qui louent un bien non meublé et qui déclarent leurs revenus locatifs comme des bénéfices industriels et commerciaux. (à ne pas confondre avec la LMNP: location meublée non professionnelle).
Loi Malraux
La loi Malraux est un dispositif fiscal visant à encourager la restauration de bâtiments historiques ou situés dans des zones protégées.
Mainlevée d’hypothèque
La mainlevée d’hypothèque est un acte notarié attestant qu’une hypothèque sur un bien immobilier a été levée.
Maître d’ouvrage et maître d’œuvre
Le maître d’ouvrage est celui pour qui le projet est réalisé (par exemple, un particulier ou un promoteur), définissant les objectifs et le budget. Le maître d’œuvre, sélectionné par le maître d’ouvrage, est responsable de la conduite du chantier (architecte, ingénieur, etc.
Mandat
Le mandat est un contrat par lequel une personne donne à une autre le pouvoir d’agir en son nom pour accomplir un acte juridique.
Multirisque habitation (asssurance)
L’assurance multirisque habitation est une assurance couvrant les dommages causés à un logement et à son contenu.
NF Habitat
Il s’agit d’une certification multicritère qui va au-delà des exigences réglementaires, assurant des qualités techniques comme la sécurité, le confort hygrothermique, et la qualité de l’eau et de l’air intérieur
Notice descriptive
La notice descriptive est un document détaillant les caractéristiques techniques d’un logement vendu sur plan.
Plafonnement des loyers
Le plafonnement des loyers est une mesure réglementant le montant maximal du loyer qu’un propriétaire peut demander.
Préavis
Le préavis est une période durant laquelle le locataire ou le propriétaire informe l’autre partie de son intention de mettre fin au bail.
Prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt « sans intérêt », destiné à aider les ménages à accéder à la propriété.
Quittance
La quittance est un document délivré par le propriétaire attestant que le locataire a bien payé son loyer.
Réglementations thermique et environnementale (RT2012, RE2020)
La RT2012 a été remplacée par la RE2020, qui fixe des objectifs de performance énergétique pour réduire la consommation des bâtiments et les émissions de gaz à effet de serre
Rénovation globale
La rénovation globale est un ensemble de travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment dans sa globalité.
Résidence senior
Une résidence senior est un ensemble d’appartements adaptés aux besoins des personnes âgées.
RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Les professionnels certifiés RGE sont essentiels pour effectuer des travaux de rénovation énergétique et bénéficier des aides d’État. Ils suivent une formation spécifique et respectent une charte de qualité
Servitude
La servitude est une charge établie sur un bien immobilier au profit d’un autre bien appartenant à un autre propriétaire.
Taux d’endettement
Le taux d’endettement est un indicateur permettant d’évaluer la capacité d’un emprunteur à rembourser un prêt.
Taux d’usure
Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximal qu’une banque ou un organisme de crédit peut appliquer lorsqu’il accorde un prêt. Plus de détails
VEFA
La VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est une acquisition immobilière où l’acheteur acquiert un bien avant sa construction ou pendant celle-ci. Explications
Zone tendue
Une zone tendue est une zone géographique où la demande de logements est supérieure à l’offre.
En conclusion, ce lexique exhaustif vous offre une vision complète des termes essentiels de l’immobilier. Assurez-vous de vous familiariser avec ces termes pour faciliter vos démarches et transactions.