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2. Utilisation du Site
2.1 Accès au Site
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3. Propriété Intellectuelle
3.1 Contenu du Site
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3.2 Licence d’Utilisation
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4. Responsabilité de l’Utilisateur
4.1 Contenu Publié par l’Utilisateur
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4.2 Interdictions
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- Publier du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou pornographique
- Violer les droits d’autrui, y compris les droits d’auteur
- Transmettre des virus ou d’autres codes nuisibles
5. Limitation de Responsabilité
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6. Modifications des Termes
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7. Droit Applicable et Juridiction
Ces termes sont régis par le droit français. Tout litige lié à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction des tribunaux français.
8. Contact
Pour toute question relative à ces termes, veuillez nous contacter à [contact]at[gim.immo].
9. Dispositions Diverses
Si une partie de ces termes est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.