- ALUR : (Loi pour) l’Accès au Logement et Urbanisme Rénové
- BBC: Bâtiment Basse Consommation
- CCH: Code de la Construction et de l’Habitation
- ELAN: Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique
- ERP: État des risques et pollutions
- HPE: Haute performance énergétique
- IFI: Impôt sur la fortune immobilière
- LRAR: Lettre recommandée avec avis de réception
- PACTE: Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- PEL: Plan épargne logement
- PLU: Plan local d’urbanisme
- PPD: Privilège du prêteur de deniers
- PTZ: Prêt à taux zéro
- RCP: Responsabilité civile professionnelle
- RCS: Registre du commerce et des sociétés
- RSA: Revenu de solidarité active
- RT2012/2020 : Réglementation thermique 2012 / 2020
- SCI: Société civile immobilière
- SRU: Solidarité renouvellement urbain
- TEG: Taux emprunt global
- THPE: Très haute qualité environnementale
- VEFA: Vente en l’état futur d’achèvement
